Conditions de paiement
Ces conditions de paiement s’appliquent à toute réservation d’une séance d’hypnose / hypno-coaching proposée par Maxime Hypnose au consommateur (droit français).
1. Vendeur / Identité
Maxime Hypnose
Micro-entreprise, immatriculée auprès de l'INPI
Siège : 70 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy
Contact : Coordonnées
2. Prix, durée et nature de la séance
- Tarif : 80 € TTC par séance.
- Durée : adaptée au besoin, minimum 1h et maximum 1h30.
- Le prix est forfaitaire par séance, indépendamment de la durée effective dans ces bornes.
- Nature de la prestation : chaque séance est individuelle et personnalisée, fondée sur les besoins exprimés par la personne accompagnée.
3. Modes de paiement acceptés
- Paiement en ligne (optionnel) : proposé lors de la réservation sur le site.
- Paiement sur place le jour de la séance : espèces ou chèque
(présentation d’une pièce d’identité requise).
Cartes bancaires non acceptées sur place.
4. Processus de paiement
- Le client choisit un créneau en ligne, renseigne ses coordonnées et, à la dernière étape, opte soit pour le paiement en ligne, soit pour le paiement sur place.
- En cas de paiement en ligne, le montant de 80 € est débité immédiatement par le prestataire de paiement indiqué sur l’interface de réservation.
- En cas de paiement sur place, aucun prélèvement n’est effectué avant la séance.
5. Annulation – Remboursement
Cas des paiements en ligne :
— Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant la séance, la séance est
entièrement remboursée.
— Au-delà (moins de 24h avant), aucun remboursement n’est possible.
Cas des paiements sur place :
aucun débit avant la séance ; par conséquent, pas de remboursement dû. Nous invitons toutefois à
prévenir en cas d’empêchement.
Précisions : l’absence non justifiée ou un retard supérieur à 15 minutes sera automatiquement assimilé à une annulation hors délai. En cas d’annulation à l’initiative du praticien, un report ou un remboursement intégral (si paiement en ligne) est proposé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou une période déterminée, telles que les activités de loisirs ou de bien-être. Les séances d’hypnose et d’hypno-coaching entrant dans ce cadre, aucune rétractation n’est possible après validation de la réservation. Les conditions d’annulation et de remboursement applicables sont celles précisées à l’article « Annulation – Remboursement ».
7. Factures & TVA
Tous les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable dans le cadre du régime de la micro-entreprise. En conséquence, les montants affichés sont nets — aucun supplément de TVA ne sera appliqué au moment du paiement.
Une facture ou un reçu peut être délivré sur simple demande à l’issue de la séance ou transmis par courrier électronique. Le praticien conserve un registre des opérations conformément aux obligations légales en vigueur.
8. Retard, absence, force majeure
- Retard client : la séance pourra être écourtée afin de respecter les créneaux suivants ; le prix demeure dû intégralement.
- Absence / no-show : assimilée à une annulation hors délai (voir §5).
- Force majeure : les obligations des parties sont suspendues en cas d’événement imprévisible et extérieur rendant la séance impossible. Un report sera proposé.
9. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont traités via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Maxime Hypnose ne conserve aucune donnée de carte bancaire sur ses systèmes.
10. Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le consommateur peut adresser une réclamation via les coordonnées. À défaut d’accord amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent (coordonnées communiquées sur demande), puis, le cas échéant, saisir la juridiction compétente.
Rappel : l’accompagnement proposé ne se substitue pas à un avis, un suivi ou un traitement médical. L’hypnologue est tenu à une obligation de moyens : il mobilise ses compétences et outils pour favoriser le changement ; les résultats varient selon les personnes et ne peuvent être garantis à 100 %.